Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente : 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet galerie-lithique.com 

Patrice Bachelier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a autant de valeur entre les parties qu'une signature manuscrite. 

Prix et TVA : 

Tous nos prix sont nets. 

Galerie-Litique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ;  nous nous engageons cependant à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

T.V.A non applicable , article 293B du C.G.I 
 
 

Modalités de Paiement et Sécurisation : 

- par carte bancaire : en utilisant Paypal 

Dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site http://www.paypal.com/fr (en mode sécurisé).

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site galerie-lithique.com.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. 

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

Paypal utilise le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. 
 

- par chèque bancaire FRANCAIS UNIQUEMENT :

votre commande est alors réservée pendant 10 jours maximum.

La commande ne sera traitée qu'à encaissement de votre chèque, et les délais courront en conséquence. 

- par virement banquaire :

Les numeros IBAN et SWIFT seront fournis lors de la validation de la commande. 
 
 

- Sécurisation : 

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué sur le site Paypal. 

Nous n'avons en aucun cas accès à vos coordonnées, et ne les gardons jamais en memoire sur un serveur. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

- Clause de réserve de propriété : 

Les articles demeurent la propriété de Galerie-Lithique jusqu'au complet encaissement de son prix par nous-mêmes. 
 
 

- Défaut de Paiement : 

Galerie-Lithique se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.  

- Droit de rétractation : 

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à ses attentes et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine. 
 

- Disposition informatiques et libertés : 

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). Nous nous engageons à ne jamais transmettre des informations, vous concernant directement ou indirectement. Les informations que vous nous fournirez seront le strict nécessaire pour vous faire parvenir votre commande. 
 

- Légalité des conditions de vente : 

Les présentes conditions sont soumises à la loi Francaise. 

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Tours, Indre et Loire, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.